Les présentes Conditions d’utilisation et de vente («Conditions») régissent l’utilisation du site bouffeetcie.com ainsi que les commandes, achats et services offerts par Bouffe et Compagnie inc. («Bouffe & Cie», «nous», «notre» ou «nos»).
En utilisant notre site ou en passant une commande, vous acceptez les Conditions applicables à votre utilisation du site ou à votre achat.
Pour une commande en ligne, les Conditions applicables sont celles qui vous sont présentées et accessibles au moment où vous passez votre commande.
1. Identification du commerçant
Bouffe et Compagnie inc.
Numéro d’entreprise: 1170044953
5254, boul. Wilfrid-Hamel
Québec (Québec) G2E 2G9
Canada
Téléphone: 581-300-3900
Courriel: info@bouffeetcie.com
Site Web: bouffeetcie.com
2. Utilisation du site
Vous pouvez utiliser le site afin de consulter nos produits et services, gérer votre compte, passer des commandes, participer à certains programmes ou promotions et communiquer avec nous.
Vous vous engagez à utiliser le site de façon légale et à ne pas tenter notamment de compromettre sa sécurité, son fonctionnement ou son intégrité, d’accéder sans autorisation à un compte ou à un système, d’effectuer des transactions frauduleuses ou d’utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à Bouffe & Cie ou à ses utilisateurs.
Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour protéger le site, nos systèmes, nos clients et notre entreprise en cas de fraude, d’abus, d’utilisation non autorisée ou de risque de sécurité.
3. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous devez fournir des renseignements exacts et les maintenir à jour, notamment vos coordonnées et vos adresses de livraison ou de facturation.
Vous êtes responsable de préserver la confidentialité des accès à votre compte et de nous informer rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
Nous pouvons suspendre ou restreindre un compte lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé de manière frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions, sous réserve des droits prévus par la loi.
4. Produits et menu
Bouffe & Cie offre notamment des repas préparés et d’autres produits alimentaires dont l’offre peut varier selon les semaines, les saisons, les quantités disponibles et les opérations de l’entreprise.
Les renseignements présentés sur le site, notamment les descriptions, formats, portions, ingrédients, allergènes, instructions de préparation et prix, visent à vous permettre de faire un choix éclairé avant de commander.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. L’apparence d’un produit préparé peut présenter des variations normales sans que ses caractéristiques essentielles soient différentes de celles annoncées.
Si une modification importante doit être apportée à un produit après votre commande, notamment en raison de la disponibilité d’un ingrédient ou d’un changement touchant les allergènes déclarés, nous pouvons communiquer avec vous afin de vous en informer et, lorsque nécessaire, convenir avec vous d’une solution appropriée.
Nous ne substituons pas un produit commandé par un produit substantiellement différent sans votre accord lorsque cette substitution modifie une caractéristique importante de votre achat.
5. Disponibilité
Les produits sont offerts sous réserve des quantités disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n’est pas complétée.
Si un produit devient exceptionnellement indisponible après la conclusion de votre commande, nous communiquerons avec vous afin de vous offrir, selon la situation, une substitution acceptable, un crédit avec votre accord ou le remboursement du produit concerné.
6. Prix, taxes et frais
Sauf indication contraire, les prix sont affichés en dollars canadiens.
Les taxes applicables sont calculées conformément aux règles en vigueur.
Les frais applicables à votre commande, notamment les frais de livraison, sont présentés avant la confirmation de la commande.
Le résumé de commande vous permet de consulter les produits, quantités, prix, rabais, taxes, frais et total à payer avant de placer votre commande.
En cas d’erreur de prix, nous appliquons les droits et obligations prévus par la législation applicable en matière de protection du consommateur.
Les prix et promotions offerts en ligne peuvent différer de ceux offerts au comptoir lorsque cette distinction est clairement indiquée.
7. Commande et conclusion de la vente
Avant de placer une commande, vous devez vérifier les renseignements qui y figurent, notamment les produits et quantités, vos coordonnées, votre adresse, votre mode de récupération ou de livraison et le montant total.
Le processus de paiement vous permet de corriger les renseignements de votre commande avant de la soumettre.
En cliquant sur le bouton permettant de placer votre commande, vous confirmez vouloir procéder à l’achat et accepter les Conditions applicables à cette commande.
Une confirmation de commande vous est ensuite transmise à l’adresse courriel fournie.
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements transmis. Si vous constatez une erreur après avoir placé votre commande, communiquez avec nous dès que possible. Nous ferons notre possible pour apporter une correction lorsque l’état de préparation de la commande le permet.
8. Paiement
Les modes de paiement disponibles sont indiqués au moment de passer la commande.
Les paiements par carte effectués en ligne sont traités au moyen de Square. Bouffe & Cie ne conserve pas dans WooCommerce le numéro complet de votre carte de paiement ni son code de sécurité.
Une transaction peut être refusée ou devoir être vérifiée par le fournisseur de paiement ou l’institution financière concernée.
Vous êtes responsable de vous assurer que le mode de paiement utilisé est valide et que vous êtes autorisé à l’utiliser.
9. Cartes-cadeaux
Les cartes-cadeaux achetées auprès de Bouffe & Cie peuvent être utilisées conformément aux modalités applicables à celles-ci et aux lois en vigueur.
Une carte-cadeau achetée et utilisable comme de l’argent ne comporte pas de date d’expiration.
Les cartes-cadeaux achetées ne doivent pas être confondues avec les crédits promotionnels, codes promotionnels, récompenses ou avantages accordés gratuitement dans le cadre d’une promotion ou d’un programme de fidélisation ou de référencement, auxquels des conditions particulières peuvent s’appliquer.
10. Codes promotionnels et promotions
Les codes promotionnels, rabais et offres spéciales peuvent être soumis à des conditions particulières, notamment une période de validité, un montant minimum d’achat, une limitation à certains produits ou clients ou une limitation du nombre d’utilisations.
Les conditions particulières présentées avec une promotion font partie de celle-ci.
Sauf indication contraire, les promotions ne sont pas nécessairement cumulables.
Un code ou avantage promotionnel ne peut être utilisé de manière frauduleuse, reproduit ou exploité contrairement aux conditions de l’offre.
Les cartes-cadeaux achetées ne sont pas considérées comme des promotions et demeurent assujetties aux règles qui leur sont propres.
11. Programme de référencement
Bouffe & Cie peut offrir un programme permettant à certains clients de référer de nouveaux clients et d’obtenir des avantages.
Les conditions du programme présentées sur la page de référencement au moment de la participation s’appliquent, notamment les conditions d’admissibilité, les montants ou avantages accordés et, le cas échéant, le montant minimal d’une commande.
Les crédits accordés gratuitement dans le cadre du programme de référencement sont des avantages promotionnels et non des cartes-cadeaux achetées avec de l’argent.
Un client ne peut créer de faux comptes, s’autoréférer au moyen de comptes multiples, effectuer des commandes artificielles ou utiliser le programme d’une manière destinée à obtenir frauduleusement des crédits ou rabais.
Lorsqu’une adresse courriel appartenant à une autre personne est fournie afin de lui transmettre une invitation, la personne qui effectue la référence doit respecter les conditions affichées au moment de l’envoi et disposer de l’autorisation nécessaire pour transmettre cette adresse.
12. Pourboires
Le pourboire offert à l’équipe est entièrement facultatif.
Vous pouvez sélectionner un pourcentage proposé ou saisir un montant de votre choix avant de placer la commande.
Le fait de laisser ou non un pourboire n’a aucune incidence sur l’acceptation ou la qualité de traitement de votre commande.
13. Livraison
Les zones de livraison, frais, dates, plages horaires et options disponibles sont indiqués sur le site ou lors du paiement et peuvent varier selon l’adresse et la commande.
Il vous appartient de fournir une adresse complète et exacte ainsi que toute information raisonnablement nécessaire à la livraison.
Lorsque vous prévoyez être absent au moment de la livraison, vous devez prendre des mesures raisonnables permettant de recevoir et de conserver les produits de manière sécuritaire, notamment en prévoyant, lorsque demandé, une glacière munie de blocs réfrigérants suffisants.
Si la commande ne peut être laissée de façon sécuritaire selon les instructions fournies, elle peut être retournée aux locaux de Bouffe & Cie.
Toute possibilité de nouvelle livraison ainsi que les frais pouvant y être associés vous seront alors communiqués selon les options disponibles.
Une fois les produits remis au client ou déposés conformément aux instructions de livraison, il appartient au client de les réfrigérer ou congeler rapidement selon les indications applicables et de maintenir la chaîne de froid.
14. Récupération au comptoir
Lorsque vous choisissez la récupération au comptoir, les périodes de récupération applicables vous sont indiquées sur le site, lors de la commande ou dans les communications relatives à celle-ci.
La récupération s’effectue à l’adresse de Bouffe & Cie indiquée dans les présentes Conditions, sauf indication contraire.
Si vous ne pouvez pas récupérer votre commande pendant les périodes prévues, communiquez avec nous dès que possible.
En raison de la nature périssable de plusieurs de nos produits, une commande non récupérée ne peut être conservée indéfiniment. Nous pouvons communiquer avec vous afin d’organiser sa récupération dans un délai raisonnable, sous réserve des exigences de salubrité alimentaire.
15. Annulation d’une commande
Vous pouvez demander l’annulation de votre commande sans frais tant que la période de commande concernée est encore ouverte.
La période pendant laquelle les commandes sont ouvertes ou fermées est celle indiquée sur le site pour le menu ou la période de production concernée.
Une fois cette période fermée, la préparation, la planification ou l’approvisionnement peut déjà être engagé.
Si vous demandez alors l’annulation de votre commande, 25 % de la valeur remboursable de la commande sera retenue à titre de frais d’annulation et 75 % sera remboursé, sous réserve de tout droit impératif prévu par la loi.
Pour demander une annulation, communiquez avec nous le plus rapidement possible à info@bouffeetcie.com ou au 581-300-3900.
La présente politique ne limite aucun droit dont vous disposez lorsque le produit ou le service fourni est défectueux, non conforme à ce qui a été commandé ou lorsqu’un autre droit de remboursement ou d’annulation est prévu par la loi.
16. Retours, échanges et remboursements
En raison de la nature alimentaire et souvent périssable des produits vendus, nous n’acceptons généralement pas le retour d’un produit simplement parce qu’un client change d’idée après sa livraison ou sa récupération.
Si un produit reçu est incorrect, endommagé, impropre à la consommation, présente un problème de qualité ou ne correspond pas à ce qui a été commandé, communiquez avec nous dès que possible.
Afin de nous permettre d’évaluer la situation, nous pouvons raisonnablement vous demander votre numéro de commande, une description du problème et, lorsque pertinent, une photographie du produit.
Selon la situation et les droits applicables, une solution peut notamment prendre la forme d’un remplacement, d’un crédit accepté par le client ou d’un remboursement.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les garanties ou recours qui vous sont accordés obligatoirement par la Loi sur la protection du consommateur, le Code civil du Québec ou toute autre loi applicable.
17. Conservation, préparation et consommation des aliments
Les produits doivent être transportés, conservés, préparés et consommés conformément aux indications fournies sur leur emballage ou leur étiquette et dans le respect des règles usuelles de salubrité alimentaire.
Après la livraison ou la récupération de la commande, il vous appartient notamment de conserver les produits aux températures appropriées et de respecter les indications relatives à leur réfrigération, congélation, cuisson, réchauffage et durée de conservation.
Bouffe & Cie demeure responsable de ses propres obligations relativement aux produits qu’elle prépare et fournit. Toutefois, la qualité ou la salubrité d’un produit peut être affectée par des conditions de transport, de conservation ou de préparation inadéquates après sa remise au client.
18. Allergies et restrictions alimentaires
Les personnes ayant une allergie ou une restriction alimentaire doivent consulter attentivement les renseignements sur les allergènes, les ingrédients et les étiquettes applicables aux produits qu’elles souhaitent commander.
Le champ facultatif permettant d’indiquer une allergie ou une restriction alimentaire lors de la commande nous permet de tenir compte des renseignements que vous choisissez de nous communiquer et de vous contacter au besoin, notamment lorsqu’un changement de recette pertinent est porté à notre attention.
Le fait d’inscrire une allergie ou une restriction dans ce champ ne constitue toutefois pas une confirmation qu’un produit est exempt de cet allergène.
Même lorsque des précautions sont prises, une cuisine où plusieurs aliments sont manipulés ne peut garantir l’absence absolue de traces ou de contamination croisée pour tous les allergènes.
Si votre allergie présente un risque important, nous vous invitons à communiquer avec nous avant de commander afin d’obtenir les renseignements disponibles concernant les produits concernés.
19. Exactitude des renseignements et modifications aux recettes
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les renseignements concernant nos produits soient exacts et à jour.
Une recette peut exceptionnellement devoir être modifiée. Lorsqu’une modification après commande est importante pour le produit acheté ou concerne un allergène déclaré, nous prenons les mesures raisonnables pour informer les clients concernés lorsque nous disposons de l’information permettant de le faire.
Les renseignements figurant sur l’étiquette du produit au moment où il est remis au client doivent également être consultés avant sa consommation.
20. Communications liées aux commandes
En passant une commande ou en créant un compte, vous acceptez de recevoir les communications raisonnablement nécessaires à l’administration de votre compte ou à l’exécution de votre commande, par exemple une confirmation de commande, un reçu, une information concernant la récupération ou la livraison ou une communication nécessaire pour résoudre un problème avec votre commande.
Ces communications transactionnelles sont distinctes des communications commerciales ou promotionnelles auxquelles vous pouvez vous inscrire séparément.
21. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.
L’utilisation de témoins et de technologies similaires est décrite plus en détail dans notre Politique sur les témoins.
Vous pouvez consulter ou modifier vos préférences relatives aux témoins en tout temps au moyen de l’outil «Gérer mes témoins» disponible sur le site.
Ces politiques sont accessibles sur le site.
22. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, le site et son contenu, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, marques, vidéos, recettes publiées, mises en page et autres contenus sont la propriété de Bouffe & Cie ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Vous pouvez consulter le contenu du site pour votre usage personnel.
Toute reproduction, distribution, modification, exploitation commerciale ou utilisation substantielle du contenu sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsque la loi l’autorise.
23. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Bouffe & Cie n’exerce pas de contrôle sur leur contenu ou leurs pratiques.
Cette disposition ne limite toutefois pas les obligations de Bouffe & Cie à l’égard des fournisseurs qu’elle utilise pour exécuter ses propres obligations envers ses clients.
24. Disponibilité du site
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site, mais celui-ci peut occasionnellement être inaccessible en raison notamment d’un entretien, d’une panne, d’une mise à jour ou d’un incident technique.
Lorsque le site est indisponible, nous pouvons fournir certains renseignements ou moyens de communication par d’autres canaux.
Une interruption du site n’affecte pas les droits applicables à une commande déjà conclue.
25. Responsabilité
Les présentes Conditions ne visent pas à exclure ou limiter une responsabilité que Bouffe & Cie ne peut légalement exclure ou limiter.
Elles ne limitent notamment pas les garanties légales, les droits accordés aux consommateurs ni la responsabilité de Bouffe & Cie découlant de son propre fait ou de celui de ses représentants lorsque la loi interdit une telle limitation.
Chaque partie demeure toutefois responsable des conséquences découlant de ses propres actes ou omissions conformément à la loi applicable.
26. Événements hors de notre contrôle
Un événement imprévisible ou raisonnablement indépendant de notre volonté peut exceptionnellement empêcher ou retarder la préparation, la disponibilité ou la livraison d’une commande.
Dans une telle situation, nous prendrons des mesures raisonnables pour vous informer et limiter les conséquences.
Lorsqu’une commande ou une partie de celle-ci ne peut finalement être exécutée, nous vous proposerons une solution appropriée selon les circonstances et vos droits, pouvant notamment comprendre le remboursement de la partie non exécutée.
27. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de nos activités, de nos services ou des lois applicables.
La version mise à jour s’applique aux utilisations et commandes effectuées après sa date d’entrée en vigueur.
Une modification publiée après la conclusion d’une commande ne modifie pas rétroactivement les conditions essentielles de cette commande, sauf accord avec le client ou lorsque la loi le permet.
La date de dernière modification est indiquée sur la présente page.
28. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada.
Tout recours ou litige demeure soumis aux règles impératives applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs quant au tribunal compétent et aux recours pouvant être exercés.
Rien dans les présentes Conditions n’a pour effet d’obliger un consommateur à renoncer à un recours, à une action collective ou à tout autre droit auquel il ne peut légalement renoncer.
29. Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cette situation n’affecte pas les autres dispositions dans la mesure où elles peuvent continuer à produire leurs effets.
30. Nous joindre
Pour toute question concernant une commande, une annulation, un remboursement ou les présentes Conditions:
Bouffe et Compagnie inc.
5254, boul. Wilfrid-Hamel
Québec (Québec) G2E 2G9
Téléphone: 581-300-3900
Courriel: info@bouffeetcie.com